J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21791

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0201053A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, M. Christian Lagrange, agent de constatation ou d'assiette principale des impôts, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, délégué départemental de l'action sociale de la Creuse.

M. Christian Lagrange est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Odile Legrand.